Conditions d’utilisation

§ 1. Informations sur le Vendeur

  1. La boutique en ligne LOGOBUTIK, accessible à l’adresse https://logobutik.pl, est exploitée par :

    AKW Karol Wójcik
    ul. Dębowa 12, 26-600 Radom, Pologne
    NIP : 9482193202
    REGON : 672039036
    E-mail : logobutik.office@gmail.com
    Téléphone : +48 537 445 353

  2. Le Vendeur est un entrepreneur inscrit au registre central polonais des activités économiques (CEIDG).

  3. Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation de la Boutique, de passation et d’exécution des commandes, de paiement, de livraison, de rétractation, de réclamation et de fourniture de services électroniques.

  4. Les Conditions sont mises gratuitement à disposition sous une forme permettant leur enregistrement et leur reproduction.

§ 2. Définitions

  1. Boutique — la boutique en ligne LOGOBUTIK accessible à l’adresse https://logobutik.pl.
  2. Vendeur — AKW Karol Wójcik, dont les coordonnées figurent au § 1.
  3. Client — une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle qui effectue un achat dans la Boutique.
  4. Consommateur — une personne physique qui conclut avec le Vendeur un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
  5. Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur — une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque ce contrat n’a pas pour elle un caractère professionnel.
  6. Produit — un bien meuble proposé à la vente dans la Boutique.
  7. Jour ouvrable — du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Pologne.

§ 3. Utilisation de la Boutique

  1. L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet, un navigateur à jour et une adresse e-mail active.
  2. Le Client doit utiliser la Boutique conformément à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Conditions.
  3. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, de tenter de compromettre la sécurité de la Boutique ou d’en perturber le fonctionnement.
  4. La consultation de l’offre et la passation de commandes sont gratuites. Le Client supporte les frais habituels d’accès à Internet prévus par son contrat avec son fournisseur.
  5. La création d’un compte Client, si cette fonction est disponible, est facultative. Une commande peut être passée sans compte si la Boutique propose cette possibilité.

§ 4. Produits et prix

  1. Les informations sur les Produits présentées dans la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat et non une offre au sens du Code civil polonais.
  2. Les photos visent à représenter fidèlement les Produits. La couleur peut légèrement différer de la réalité en fonction des réglages de l’écran, de l’éclairage et des caractéristiques du fil.
  3. Les mesures des vêtements figurent dans la description du Produit. De légères différences peuvent apparaître en raison des propriétés de la maille et de la méthode de mesure.
  4. Les prix sont indiqués en zlotys polonais et sont TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la commande.
  5. En cas de réduction de prix, la Boutique indique le prix le plus bas du Produit appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à la loi applicable.
  6. Les Produits soldés ou en promotion sont soumis aux mêmes règles de retour et de réclamation que les autres Produits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

§ 5. Passation d’une commande et conclusion du contrat

  1. Pour passer commande, le Client :
    • choisit un Produit et sa variante,
    • l’ajoute au panier,
    • fournit les informations nécessaires à l’exécution de la commande,
    • choisit le mode de livraison et de paiement,
    • vérifie le récapitulatif et les informations requises, puis
    • clique sur un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
  2. Avant la commande, le Client peut vérifier et corriger les informations saisies.
  3. La commande constitue une offre de contrat de vente adressée au Vendeur.
  4. Après la commande, le Client reçoit un accusé de réception à l’adresse e-mail indiquée. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme que la commande est acceptée pour traitement.
  5. Si la commande ne peut être exécutée, le Vendeur en informe rapidement le Client et rembourse tout paiement reçu.
  6. Le contrat est conclu en polonais. La commande est enregistrée dans Shopify et dans les messages envoyés au Client.

§ 6. Paiements

  1. Les moyens de paiement disponibles peuvent comprendre :
    • les paiements électroniques traités par Shopify Payments, y compris les cartes Visa, Mastercard, Maestro, American Express et UnionPay,
    • BLIK,
    • Apple Pay, Google Pay et Shop Pay,
    • Klarna, si ce moyen est disponible pour le Client, le pays, la devise et la commande concernés,
    • le virement bancaire,
    • le paiement à la livraison, s’il est disponible pour le mode de livraison et le pays choisis.
  2. La disponibilité peut dépendre notamment du pays et de l’adresse du Client, de la devise, du montant et du type de commande, de l’appareil, du navigateur ainsi que des décisions du prestataire de paiement. Les moyens proposés sont affichés lors du passage à la caisse.
  3. En cas de virement, le paiement doit être effectué dans les 3 jours calendaires suivant la commande, sur le compte indiqué dans les instructions de paiement ou la confirmation de commande.
  4. Si le virement n’est pas reçu dans ce délai, le Vendeur peut contacter le Client puis annuler la commande impayée.
  5. Les paiements électroniques sont traités par Shopify Payments ou par un autre prestataire indiqué lors du paiement. Le Client peut également être soumis aux conditions du prestataire choisi, notamment pour Klarna ou un portefeuille numérique.

§ 7. Livraison

  1. En Pologne, la livraison peut être effectuée par :
    • InPost Paczkomat,
    • le service de livraison InPost,
    • le service de livraison DPD,
    • ORLEN Paczka.
  2. La Boutique expédie également les commandes vers les pays proposés lors du passage à la caisse.
  3. Les modes et frais de livraison disponibles dépendent du pays, de l’adresse, du contenu du panier et de l’offre actuelle des transporteurs. Le coût total est affiché avant la commande.
  4. La préparation de la commande avant expédition prend généralement de 1 à 5 jours ouvrables, à compter de la réception du paiement ou, pour le paiement à la livraison, de la confirmation de commande.
  5. Il faut ajouter à ce délai le temps de transport, qui dépend du transporteur et du pays de destination.
  6. Les règles détaillées figurent dans la Politique de livraison et de paiement.

§ 8. Rétractation

  1. Le Consommateur et l’entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans motif.
  2. Le délai court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du Produit. Pour des livraisons séparées, il commence à la réception du dernier article, lot ou élément.
  3. La déclaration peut être envoyée à logobutik.office@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur. L’utilisation du formulaire de retour est facultative.
  4. Le Client doit renvoyer le Produit dans les 14 jours suivant l’information du Vendeur sur la rétractation.
  5. Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client.
  6. Les règles détaillées, les conséquences et les exceptions sont décrites dans la Politique de retours et réclamations.

§ 9. Réclamations et conformité du Produit au contrat

  1. Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au contrat.
  2. En cas de défaut de conformité, le Consommateur ou l’entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur peut exercer les droits prévus par la loi polonaise sur les droits des consommateurs, notamment demander la réparation ou le remplacement et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
  3. Une réclamation peut être envoyée à logobutik.office@gmail.com ou par écrit à AKW Karol Wójcik, ul. Dębowa 12, 26-600 Radom, Pologne.
  4. Le Vendeur répond à la réclamation du Consommateur dans les 14 jours suivant sa réception.
  5. Les règles détaillées figurent dans la Politique de retours et réclamations.

§ 10. Newsletter et communications marketing

  1. L’inscription à la newsletter ou à d’autres communications marketing est facultative et nécessite le consentement approprié lorsque la loi l’exige.
  2. Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans un message ou en contactant le Vendeur.
  3. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

§ 11. Avis sur les Produits

  1. Si la Boutique publie des avis sur les Produits, elle indique, à proximité du système d’avis, si et comment elle vérifie que l’avis provient d’une personne ayant acheté ou utilisé le Produit.
  2. La Boutique ne commande pas de faux avis et ne présente pas un avis comme vérifié sans avoir pris des mesures de vérification appropriées.

§ 12. Services électroniques et signalements techniques

  1. Les services électroniques comprennent notamment le formulaire de commande, le compte Client s’il est disponible et la newsletter si le Client s’y inscrit.
  2. Le contrat relatif au formulaire de commande prend fin lorsque la commande est passée ou que le processus est abandonné.
  3. Le compte Client peut être supprimé à la demande du Client, sous réserve de la conservation des données requises par la loi.
  4. Les signalements concernant le fonctionnement de la Boutique peuvent être envoyés à logobutik.office@gmail.com. Le Vendeur répondra sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours.

§ 13. Règlement extrajudiciaire des litiges

  1. Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, notamment à l’aide d’un médiateur municipal ou départemental de la consommation, d’organisations de consommateurs, à la médiation ou à l’inspection régionale compétente du commerce.
  2. Des informations sur les aides disponibles figurent sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) : https://uokik.gov.pl/pomoc-dla-konsumentow.
  3. Le recours à un mode extrajudiciaire est facultatif, sauf disposition impérative contraire.

§ 14. Dispositions applicables aux professionnels

  1. Le présent paragraphe concerne les Clients professionnels qui ne bénéficient ni de la protection du consommateur ni de celle accordée aux entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur.
  2. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité légale du Vendeur au titre de la garantie à l’égard de ces professionnels est exclue.
  3. La responsabilité du Vendeur envers un professionnel est limitée à la valeur de la commande concernée, à l’exclusion des dommages causés intentionnellement et des cas où la limitation de responsabilité est interdite.

§ 15. Modification des Conditions et dispositions finales

  1. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions pour des motifs importants, notamment une évolution de la loi, des modes de paiement ou de livraison, des fonctions de la Boutique ou des exigences de sécurité.
  2. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.
  3. Pour les services continus, les Clients enregistrés seront informés suffisamment à l’avance et pourront résilier le service avant l’entrée en vigueur des modifications.
  4. Les questions non réglées par les présentes Conditions sont soumises au droit polonais, notamment au Code civil polonais, à la loi sur les droits des consommateurs et à la loi sur la fourniture de services électroniques.
  5. Le choix du droit polonais ne prive pas le Consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du pays où il réside habituellement.