Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AKW Karol Wójcik
ul. Dębowa 12, 26-600 Radom, Pologne
NIP : 9482193202
REGON : 672039036
E-mail : logobutik.office@gmail.com
Téléphone : +48 537 445 353
La présente Politique explique comment les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de la boutique LOGOBUTIK à l’adresse https://logobutik.pl.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation de la Boutique, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison et adresse de facturation ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours ou réclamations ;
- données du compte Client, si un compte a été créé ;
- contenu des échanges avec la Boutique ;
- adresse IP, identifiants de l’appareil, informations sur le navigateur et activité sur la Boutique ;
- préférences marketing et informations enregistrées dans les cookies ;
- données nécessaires à l’émission d’une facture, y compris le nom de l’entreprise, son adresse et le NIP.
En règle générale, le Vendeur ne reçoit pas les données complètes de la carte de paiement. Elles sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :
- Traitement d’une commande et exécution du contrat, notamment encaissement du paiement, expédition, échanges concernant la commande, retours et réclamations ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Respect des obligations légales, notamment fiscales, comptables et relatives à la protection des consommateurs ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
- Gestion du compte Client, dans le cadre du contrat relatif au compte ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Communication et traitement des demandes, pour répondre à la demande de l’utilisateur ou sur la base de l’intérêt légitime du Responsable à communiquer et assurer le service client ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD.
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
- Sécurité, prévention des abus et analyse des erreurs, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
- Newsletter et prospection électronique, sur la base du consentement lorsqu’il est requis ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans certains cas, la prospection directe peut également reposer sur l’intérêt légitime du Responsable, sous réserve des règles relatives aux communications électroniques et du droit d’opposition.
- Analyse d’audience et marketing au moyen de cookies facultatifs, sur la base du consentement ; base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
4. Sources des données
Les données sont obtenues :
- directement auprès de la personne concernée, par exemple lors d’une commande, de la création d’un compte, d’une prise de contact ou d’une inscription à la newsletter ;
- automatiquement lors de l’utilisation de la Boutique, au moyen de technologies nécessaires et, après consentement, d’outils d’analyse et de marketing ;
- auprès des prestataires de paiement, transporteurs et plateformes techniques, dans la mesure nécessaire à la confirmation d’un paiement, à la livraison ou au traitement d’une transaction.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux prestataires qui contribuent au fonctionnement de la Boutique, notamment :
- Shopify et les entités de son groupe, qui fournissent la plateforme de vente, l’hébergement, la sécurité et les fonctions de commerce électronique ;
- Shopify Payments et les acteurs participant au traitement des paiements par carte, BLIK et Klarna ;
- les fournisseurs de portefeuilles numériques tels qu’Apple Pay et Google Pay, lorsque le Client choisit ce moyen de paiement ;
- les banques ;
- les transporteurs et opérateurs de points de retrait, notamment InPost, DPD et ORLEN Paczka ;
- les prestataires de messagerie électronique, de service client, d’hébergement, d’informatique et de cybersécurité ;
- les prestataires d’analyse, de publicité et de marketing, uniquement dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve du consentement de l’utilisateur ;
- les cabinets comptables, cabinets d’avocats et prestataires intervenant dans le recouvrement de créances ;
- les autorités publiques lorsque la loi impose la communication des données.
Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission.
6. Shopify
La Boutique fonctionne sur la plateforme Shopify. Shopify traite les données relatives à l’utilisation de la Boutique, aux achats, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme. Les pratiques de Shopify sont détaillées dans sa Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/legal/privacy.
Si le Client choisit un paiement traité par Shopify Payments, Shopify et les intervenants associés au moyen de paiement peuvent traiter les données nécessaires à l’autorisation et au règlement du paiement, aux remboursements et à la prévention de la fraude. En règle générale, le Vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires technologiques, notamment Shopify et des fournisseurs de services en ligne, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des mécanismes prévus par la loi sont appliqués, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas ce qui est nécessaire :
- données de commande : pendant l’exécution du contrat, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription des réclamations ;
- documents fiscaux et comptables : pendant la durée exigée par la loi, généralement cinq ans à compter de la fin de l’exercice fiscal concerné ;
- données du compte : jusqu’à la suppression du compte, puis uniquement dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense de droits ;
- données relatives aux retours et réclamations : jusqu’à la clôture du dossier, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription ;
- données marketing : jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition ou à la fin de la finalité marketing ;
- correspondance : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la protection d’éventuels droits ;
- données des cookies : pendant la durée de validité du cookie ou jusqu’au retrait du consentement, selon la technologie utilisée.
9. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
- de faire rectifier vos données ;
- d’obtenir l’effacement de vos données ;
- de limiter leur traitement ;
- à la portabilité des données ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection directe ;
- de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO).
Pour exercer ces droits, écrivez à logobutik.office@gmail.com. Le Responsable peut demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de l’identité de l’auteur de la demande.
10. Caractère facultatif de la communication des données
La communication des données est facultative, mais certaines données sont nécessaires pour passer et exécuter une commande, créer un compte, recevoir une réponse ou utiliser une fonction particulière. Le défaut de communication des données requises peut rendre cette action impossible.
11. Outils automatisés
La plateforme et les prestataires de paiement peuvent évaluer automatiquement le risque de fraude ou la sécurité d’une transaction. Le Vendeur ne prend pas à l’égard du Client de décision produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sauf si la loi l’autorise et si les informations requises sont fournies au Client.
12. Cookies
- La Boutique utilise des cookies et des technologies similaires.
- Les cookies nécessaires contribuent notamment au fonctionnement du panier, du passage en caisse, de la sécurité, à la mémorisation des paramètres et à la gestion des sessions. Ils peuvent être utilisés sans consentement dans la mesure autorisée par la loi.
- Les cookies d’analyse servent à mesurer l’audience et à améliorer la Boutique. Les cookies marketing peuvent mesurer les publicités, personnaliser les messages et atteindre les utilisateurs sur des services externes. Ils sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis.
- Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories facultatives de cookies au moyen de la bannière de confidentialité. Le consentement peut ensuite être modifié ou retiré dans les paramètres de confidentialité de la Boutique.
- Les cookies peuvent également être supprimés ou bloqués dans les paramètres du navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctions de la Boutique de fonctionner correctement.
- Les détails concernant les technologies, fournisseurs et durées de conservation peuvent être affichés dans la bannière ou le panneau des préférences de confidentialité.
13. Réseaux sociaux et liens externes
La Boutique peut contenir des liens vers les profils sociaux de LOGOBUTIK ou utiliser les outils de ces plateformes. Lorsqu’un utilisateur accède à un service externe, ses données sont également traitées conformément à la politique de confidentialité de l’opérateur concerné.
14. Sécurité
Le Responsable met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage ne permet d’éliminer totalement les risques.
15. Modifications de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour en cas d’évolution de la loi, du fonctionnement de la Boutique ou des services utilisés. La version en vigueur, accompagnée de sa date de dernière mise à jour, sera publiée dans la Boutique.